J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0770243A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, M. Dudoit (Jean-Marc), adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen.